CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Ambitio Corp

SARL au Capital de 1000€

SIREN : 943 098 707

SIRET : 943 098 707 00012

Code APE : 8559A

Adresse : 231B chemin de mourre de masque, 83440 Fayence

TVA : FR36943098707

Email : contact@ambitiocorp.com

Hébergeur : System.io pour le processus d’achat, formation hébergée sur Kajabi, le domaine sur OVH

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ambitio Corp (ci-après « l’Entreprise ») propose à la vente son programme de formation « Business Phénix », via le site internet www.ambitiocorp.com et toute autre plateforme associée, notamment System.io pour les commandes et Kajabi pour la délivrance des formations.

3. Caractéristiques du programme

Le programme « Business Phénix » est un programme de formation destiné aux entrepreneurs souhaitant optimiser leur entreprise et atteindre une rentabilité durable. Il comprend :

• Des modules de formation en ligne accessibles via la plateforme Kajabi.

• Des documents téléchargeables, y compris des modèles et des ressources personnalisées.

• Des séances de webinaires et/ou de coaching.

• Des bonus accessibles après la période de rétractation ou après renonciation de celle-ci.

4. Modalités de commande

Le client peut passer commande via le site internet en remplissant un formulaire en ligne et en procédant au paiement via System.io. La commande est réputée valide dès la confirmation du paiement. Une fois le paiement effectué, le client reçoit immédiatement un accès limité au programme via la plateforme Kajabi.

5. Conditions de paiement

Le paiement du programme peut s’effectuer par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par System.io. Le paiement en plusieurs fois peut être proposé, sous réserve des conditions précisées au moment de l’achat.

Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes en vigueur (TTC). Ambitio Corp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pendant ce délai de rétractation, l’accès complet au programme, y compris aux bonus, sera suspendu. Le client bénéficiera uniquement d’un accès partiel ou limité.

Toutefois, si le client souhaite bénéficier immédiatement de l’accès complet à la formation, y compris les bonus, il peut renoncer expressément à son droit de rétractation en cochant une case prévue à cet effet lors de la commande. Dans ce cas, l’accès à l’intégralité de la formation sera immédiat.

En cas de rétractation dans le délai légal, le client sera remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation.

7. Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi, si le client renonce expressément à son droit de rétractation, il accède immédiatement à la totalité des contenus du programme « Business Phénix » et ne pourra pas exercer son droit de rétractation par la suite.

8. Accès à la formation

L’accès à la formation est fourni immédiatement après le paiement via un e-mail contenant les informations nécessaires pour se connecter à la plateforme Kajabi. En cas de non-réception de cet e-mail, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@ambitiocorp.com.

Les bonus et les documents additionnels seront accessibles après la période de rétractation de 14 jours, sauf si le client renonce à son droit de rétractation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du programme « Business Phénix » (vidéos, textes, images, ressources téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive d’Ambitio Corp. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

Le client s’engage à utiliser les contenus du programme uniquement pour un usage personnel. Toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans l’autorisation expresse d’Ambitio Corp.

10. Protection des données personnelles

Ambitio Corp est responsable du traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de la vente de ses programmes. Ces données sont collectées pour les besoins du traitement des commandes, de la gestion de la relation client et du respect des obligations légales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données en envoyant une demande à : contact@ambitiocorp.com.

Ambitio Corp s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles du client à des tiers sans son consentement, sauf dans le cadre de l’exécution de la commande (paiements, accès à la formation).

11. Responsabilité

Ambitio Corp met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations fournies et la bonne exécution du programme. Cependant, l’Entreprise ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus, ni des résultats obtenus par le client suite à la mise en œuvre des enseignements dispensés.

Le client reconnaît que le succès de son entreprise dépend de nombreux facteurs, dont son implication personnelle dans l’application des conseils et des stratégies fournis.

12. Suspension ou résiliation de l’accès

Ambitio Corp se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au programme en cas de non-paiement des sommes dues ou en cas de non-respect par le client des obligations définies dans les présentes CGV, notamment en cas de partage non autorisé de ses identifiants d’accès à la formation.

13. Force majeure

Ambitio Corp ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles dans le cas d’un événement de force majeure, tel que défini par la loi française (catastrophes naturelles, pandémie, grèves, pannes techniques, etc.).

14. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter l’Entreprise à l’adresse contact@ambitiocorp.com. Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, le client pourra saisir un médiateur de la consommation ou introduire une action devant les tribunaux compétents.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Ces CGV sont conçues pour te protéger au maximum. Je recommande de les faire relire par un avocat pour être certain qu’elles sont totalement conformes aux dernières réglementations et adaptées à ton activité spécifique.