CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Ambitio Corp

SARL au Capital de 1000€

SIREN : 943 098 707

SIRET : 943 098 707 00012

Code APE : 8559A

Adresse : 231B chemin de mourre de masque, 83440 Fayence

TVA : FR36943098707

Email : contact@ambitiocorp.com

Hébergeur : System.io pour le processus d’achat, formation hébergée sur Kajabi, le domaine sur OVH

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ambitio Corp (ci-après « l’Entreprise ») propose à la vente son programme de formation « Business Phénix », via le site internet www.ambitiocorp.com et toute autre plateforme associée, notamment System.io pour les commandes et Kajabi pour la délivrance des formations.

Toute validation de commande, signature électronique, ou premier paiement effectué auprès de la société Ambitio Corp vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, librement accessibles sur l’ensemble de nos sites, pages commerciales, factures et documents contractuels

3. Caractéristiques du programme

Le programme « Business Phénix » est un programme de formation destiné aux entrepreneurs souhaitant optimiser leur entreprise et atteindre une rentabilité durable. Il comprend :

• Des modules de formation en ligne accessibles via la plateforme Kajabi.

• Des documents téléchargeables, y compris des modèles et des ressources personnalisées.

• Des séances de webinaires et/ou de coaching.

• Des bonus accessibles après la période de rétractation ou après renonciation de celle-ci.

4. Modalités de commande

Le client peut passer commande via le site internet en remplissant un formulaire en ligne et en procédant au paiement via System.io. La commande est réputée valide dès la confirmation du paiement. Une fois le paiement effectué, le client reçoit immédiatement un accès limité au programme via la plateforme Kajabi.

5. Conditions de paiement

Le paiement du programme peut s’effectuer par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par System.io. Le paiement en plusieurs fois peut être proposé, sous réserve des conditions précisées au moment de l’achat.

Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes en vigueur (TTC). Ambitio Corp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Droit de rétractation légal et garantie commerciale

6.1 Droit légal de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif ni supporter de pénalité.Ce droit peut être exercé par simple envoi d’un email à l’adresse suivante : relationclient@ambitiocorp.com, exprimant clairement sa volonté de se rétracter, ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet en fin de contrat.

6.2 Renonciation au droit de rétractation en cas de coaching individuel personnalisé

Le CLIENT reconnaît que la participation à une séance de coaching individuel ou personnalisé (hors session d’accueil prévue dans le programme) débute à sa demande avant la fin du délai légal, entraînant une exécution anticipée du contrat au sens de l’article L221-28 1° du Code de la consommation, et constitue donc une renonciation définitive à l’exercice du droit de rétractation.

La session d’accueil (coaching 72h) prévue pour favoriser une première mise en route ne constitue pas une renonciation au droit de rétractation, tant qu’aucun accompagnement individuel supplémentaire n’a été engagé.

6.2 Engagement de Résultat Étendu

Le programme a été conçu pour produire des résultats concrets, à condition d’être suivi et mis en oeuvre avec rigueur.

C’est pourquoi nous proposons l’engagement suivant : Si, à l’issue du programme complet, le CLIENT estime ne pas avoir obtenu de résultats tangibles, et qu’il peut démontrer avoir suivi et implémenté l’ensemble des modules et exercices demandés, le VENDEUR s’engage à prolonger gratuitement l’accompagnement pour une durée équivalente.

Les conditions d’activation de cet engagement sont :

• Avoir complété l’ensemble du programme.

• Avoir appliqué les actions recommandées (preuves à l’appui : documents, captures, résultats, échanges).

• Faire une demande explicite à relationclient@ambitiocorp.com dans un délai de 10 jours après la fin du programme.

⚠ Cet engagement est exclu si des séances individuelles ont été annulées de manière répétée ou si le niveau d’implication du CLIENT a été jugé insuffisant

Important :

• La simple absence d’utilisation du programme, ou un manque d’implication du Client, ne saurait en aucun cas justifier l’activation de la garantie.

• Seules les demandes démontrant que les recommandations ont été correctement suivies et mises en œuvre, sans résultat probant, seront recevables.

• Si les conditions ci-dessus sont remplies, le remboursement sera effectué sur les sommes effectivement réglées, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’acceptation de la demande.

6.3 Acceptation du contrat et des CGV

Le premier paiement, qu’il soit total ou partiel, ainsi que l’activation d’un plan de paiement, valent acceptation pleine, entière, irrévocable et définitive :

• des présentes Conditions Générales de Vente,

• du contenu du Contrat de formation et du Contrat de renonciation au droit de rétractation, le cas échéant,

• des modalités du droit de rétractation et de la garantie commerciale,

• de l’engagement à respecter l’ensemble des obligations contractuelles.

Les CGV sont librement consultables par le Client sur les sites, pages de vente, factures et documents contractuels du Prestataire.

7. Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 1° et 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, après accord exprès du Client et renonciation expresse à son droit de rétractation ;

• la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renonciation expresse à son droit de rétractation.

Ainsi, si le Client sollicite expressément l’accès immédiat à l’intégralité des contenus du programme Business Phénix (contenus numériques, bonus associés, coaching), et signe en ce sens le Contrat de Renonciation au Droit de Rétractation, il renonce irrévocablement à l’exercice de son droit de rétractation.

Le Client reconnaît alors que :

• aucun remboursement, total ou partiel, ne sera exigible ;

• il s’engage à honorer l’intégralité des paiements prévus dans le contrat initial ;

• il renonce à toute demande de résiliation anticipée, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Le premier paiement vaut également confirmation irrévocable de cette renonciation lorsque celle-ci a été expressément sollicitée par le Client.

Cette renonciation devient définitive et irrévocable à compter de la signature du Contrat de Renonciation ou, le cas échéant, à compter de l’activation volontaire de l’accès immédiat par le Client.

8. Accès à la formation

L’accès à la formation est fourni immédiatement après le paiement via un e-mail contenant les informations nécessaires pour se connecter à la plateforme Kajabi. En cas de non-réception de cet e-mail, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@ambitiocorp.com.

Les bonus et les documents additionnels seront accessibles après la période de rétractation de 14 jours, sauf si le client renonce à son droit de rétractation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du programme « Business Phénix » (vidéos, textes, images, ressources téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive d’Ambitio Corp. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

Le client s’engage à utiliser les contenus du programme uniquement pour un usage personnel. Toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans l’autorisation expresse d’Ambitio Corp.

10. Protection des données personnelles

Ambitio Corp est responsable du traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de la vente de ses programmes. Ces données sont collectées pour les besoins du traitement des commandes, de la gestion de la relation client et du respect des obligations légales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données en envoyant une demande à : contact@ambitiocorp.com.

Ambitio Corp s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles du client à des tiers sans son consentement, sauf dans le cadre de l’exécution de la commande (paiements, accès à la formation).

11. Responsabilité

Ambitio Corp met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations fournies et la bonne exécution du programme. Cependant, l’Entreprise ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus, ni des résultats obtenus par le client suite à la mise en œuvre des enseignements dispensés.

Le client reconnaît que le succès de son entreprise dépend de nombreux facteurs, dont son implication personnelle dans l’application des conseils et des stratégies fournis.

12. Suspension ou résiliation de l’accès

Ambitio Corp se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au programme en cas de non-paiement des sommes dues ou en cas de non-respect par le client des obligations définies dans les présentes CGV, notamment en cas de partage non autorisé de ses identifiants d’accès à la formation.

13. Force majeure

Ambitio Corp ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles dans le cas d’un événement de force majeure, tel que défini par la loi française (catastrophes naturelles, pandémie, grèves, pannes techniques, etc.).

14. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter l’Entreprise à l’adresse contact@ambitiocorp.com. Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, le client pourra saisir un médiateur de la consommation ou introduire une action devant les tribunaux compétents.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.