Conditions Générales de Vente (CGV) – Pass VIP Conférence

1.Identification de la société

SARL AMBITIO CORP

  • Forme : Société à Responsabilité Limitée

  • Capital social : 1 000 €

  • Siège social : 231B chemin de mourre de masque – 83440 Fayence – France

  • RCS : Draguignan – immatriculée le 14/04/2025

  • SIREN : 943 098 707

  • SIRET : 943 098 707 00012

  • Code APE : 85.59A – Formation continue d’adultes

  • TVA intracommunautaire : FR36 943098707

  • Gérants : Adrien FRANÇOIS et Emily UGHETTO

  • Email : contact@ambitiocorp.com

2.Objet

Les présentes CGV encadrent la vente du Pass VIP associé à une conférence en ligne.

Ce Pass VIP comprend des contenus numériques exclusifs (bonus, workbooks, e-books, mini-formations, vidéos, replays), accessibles immédiatement après achat.

3.Prix et paiement

  • Le prix est fixé à 7 € TTC (sauf promotion spécifique).

  • Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

  • La transaction est sécurisée par des prestataires agréés (Stripe, GoCardless, Paypal).

4.Accès et livraison

L’accès au Pass VIP est instantanément délivré après validation du paiement, par email et/ou mise à disposition dans un espace numérique.

Le Client reconnaît que :

  • le service et les contenus sont consommés immédiatement,

  • les documents et bonus numériques sont envoyés et accessibles dès la commande,

  • l’exécution du contrat est ainsi pleinement réalisée dès la validation de l’achat.

5.Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur :

  • la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation,

  • la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.

En validant sa commande, le Client :

  • Reconnaît et accepte que le Pass VIP et ses bonus numériques soient accessibles immédiatement après paiement,

  • Demande expressément l’exécution immédiate du contrat,

  • Renonce à tout droit de rétractation.

Par conséquent, aucun remboursement, annulation ou contestation de paiement ne pourra être accepté après validation de l’achat.

6.Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de la commande,

  • Utiliser les contenus du Pass VIP de façon personnelle et non transférable,

  • Ne pas reproduire, diffuser ou commercialiser les éléments reçus.

Toute violation entraînera la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites.

7.Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (supports, vidéos, textes, méthodes, visuels, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L’achat du Pass VIP confère un droit d’utilisation strictement personnel, limité et non exclusif.

Toute utilisation non autorisée expose le Client à des poursuites civiles et pénales.

8.Responsabilité

La SARL Ambitio Corp s’engage à fournir les contenus décrits. Toutefois :

  • elle ne peut garantir des résultats financiers ou commerciaux spécifiques,

  • sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité technique liée aux plateformes tierces ou à l’accès Internet du Client.

9.Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément au RGPD et uniquement pour la gestion de la commande et de la relation commerciale.

Toute demande d’accès, rectification ou suppression peut être adressée à : contact@ambitiocorp.com.

10.Litiges

En cas de différend, les parties chercheront une solution amiable.

À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur (Tribunal de commerce de Draguignan).

11.Acceptation

En validant son paiement, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.